Conditions générales de vente
Les ventes intervenant entre le Laboratoire Les Produits Naturels et les clients sont soumises aux présentes conditions générales.
Avant toute commande le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Il ne peut commander sans avoir coché la case: "Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente du site lesproduitsnaturels.net et en accepte les termes en cochant cette case."
1. Commande et validation
Le client passe commande en remplissant son panier au cours de sa navigation sur le site. Le panier ainsi que toutes les informations le concernant sont modifiables jusqu'au récapitulatif final de la commande. Le système d'enregistrement automatique du site lesproduitsnaturels.net est considéré comme valant preuve, de nature, du contenu et de la date de la commande.
Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer sa commande» du formulaire de vente.
lesproduitsnaturels.net confirme la commande à son client par un e-mail de confirmation de commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par lesproduitsnaturels.net. lesproduitsnaturels.net se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
lesproduitsnaturels.net en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
2. Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente : caractéristiques des produits commandés (prix, quantité, dénomination, caractéristiques….) et des services proposés (Frais de livraison), et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa validation par le client sur le site lesproduitsnaturels.net matérialisent son acceptation pleine et totale des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
3. Informations sur les produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Et si elles comportent des erreurs cela n'engage en aucun cas la responsabilité de lesproduitsnaturels.net.
Les textes qui accompagnent les photographies sont la reproduction des indications figurant sur les emballages et modes d'emploi communiqués par le fabricant ou le distributeur du produit et n'engagent en rien la responsabilité lesproduitsnaturels.net.
4. La livraison
La livraison d'un produit commandé sera effectuée par la poste. Le calcul des frais d'expédition est fonction des tarifs de la poste majoré des frais de manutention et d'emballage.
Nous mettons tout en œuvre pour trouver la solution la plus économique et la plus sûre en fonction de chaque colis. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de commande, qui a préalablement été rempli par les soins de l'acheteur.
Sont jugés comme cas de force majeure déchargeant lesproduitsnaturels.net de son obligation de livrer : l’arrêt de fabrication subit d’une référence, la grève, la perte informatique irrémédiable des données enregistrées pour les commandes.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si vous avez le moindre doute à la réception du colis sur l'état dudit colis, il vous revient de le refuser sans quoi lesproduitsnaturels.net ne pourra rembourser votre colis.
Le délai entre la commande par le client et la livraison des marchandises est fonction de la modalité de paiement choisie par le client.
Pour des raisons de préparation de commande et de disponibilité de produits (rupture de stock, arrêt de la production etc.) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison.
Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commande qu'il y a de lieux de livraison.
5. Les modalités de rétractation
Conformément à la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’adresse suivante : Les Produits Naturels, Case postale 1526, CH-1820 Montreux 1
En cas d'exercice de ce droit de rétractation, lesproduitsnaturels.net est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours. En contrepartie le client devra renvoyer à ses frais l'article dans son emballage d'origine, intact et accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et autre documentation ainsi que la facture et le bon de livraison reçus à la commande à l'adresse suivante: Les Produits Naturels, Case postale 1526, CH-1820 Montreux 1
6. Les prix
Les prix sont exprimés en Euros.
Les transactions sont toujours effectuées en Euros.
Le prix indiqué sur la fiche produit ne comprend pas le prix de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. Il comprend la TVA, les frais de port, de manutention et d'emballage.
7. Le paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande envoyée par nos soins ou par le biais du système de paiement en ligne.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire, chèque bancaire ou mandat lettre.
En ligne: au moyen des paiements sécurisés mis en place par lesproduitsnaturels.net
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque que les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord.
Par ailleurs, lesproduitsnaturels.net se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou en cas de doute sur les intentions et l'identité du client.
8. Les informations personnelles
Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées ou modifiées à tout moment, soit en ligne ou bien par courrier adressé à : Les Produits Naturels, Case postale 1526, CH-1820 Montreux 1
9. Propriété intellectuelle
En naviguant sur le site lesproduitsnaturels.net, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de lesproduitsnaturels.net.
10. Garantie
En toute hypothèse le client possède la garantie légale.
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché.
11. Informations légales
La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées par des besoins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la validation de la commande.
12. Les Litiges
Le présent contrat est soumis au droit suisse. lesproduitsnaturels.net ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés par lesproduitsnaturels.net.
La responsabilité de lesproduitsnaturels.net sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour des simples erreurs.
En cas de soucis dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité avant toute action de justice, de rechercher une solution à l'amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution à l'amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé également qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que :
- L'acheteur utilise les produits de façon normale.
- Les réclamations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foie étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses contestations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut, le Tribunal territorialement compétent tranchera le différend.
